Espace abonné 

   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Base documentaire
 Actu Web 
  
 Dossiers Pratiques 
  
 Outils 
  
Notre adresse
 
  • Famille et Patrimoine
  • 12 rue berthe de boissieux
  • 38000  GRENOBLE
  • Tél : 04 76 84 94 46
  • Fax : 04 76 96 13 41
 

illus_home

Actualités
21/02/2017

Patrimoine

Déclaration des revenus perçus par l'intermédiaire de plates-formes en ligne
Information sur les obligations fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique
21/02/2017

Patrimoine

Assurance-vie multisupport
L'assureur ne peut pas modifier unilatéralement l'offre de supports en vue de priver une clause d'arbitrage à cours connu de son intérêt et de limiter ses coûts
20/02/2017

Patrimoine

Bail commercial
Dépenses d'acquisition de droits supplémentaires liés au droit au bail non déductibles
17/02/2017

Patrimoine

Bénéfices agricoles
Prolongation jusqu'au 31 décembre 2019 du crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement pour congé des agriculteurs
17/02/2017

Patrimoine

Contrat de prestations de services dans le bâtiment
De nouvelles obligations de publicité et d'affichage des prix des prestations de services des professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison au domicile des particuliers au 1er avril 2017
16/02/2017

Patrimoine

Contrôle fiscal
Activités occultes : fin de la tolérance fiscale en cas de régularisation spontanée de sa situation auprès du CFE
16/02/2017

Patrimoine

Réduction d'impôt Malraux
Revente d'immeubles détenus par une SCPI et acquis avec la réduction d'impôt Malraux
15/02/2017

Patrimoine

Exonération d'impôt et de cotisations sociales en ZRD
La période d'implantation en zones de restructuration de la défense est allongée à 6 ans.
14/02/2017

Patrimoine

Exonération d'impôt sur le revenu
Exonération d'impôt sur le revenu pour les suppléments de rémunération versés aux marins pêcheurs détachés à l'étranger
14/02/2017

Patrimoine

Régimes de la franchise en base de TVA, du RSI-TVA et des bénéfices agricoles
Publication par l'administration fiscale des seuils actualisés au 1er janvier 2017 : application de règles d'arrondis plus favorables aux entreprises
Toutes les dernières actualités
Newsletter
Consulter la dernière newsletter
Agenda
Consulter votre agenda